ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Com'Oen S.A.R.L. (www.vin54.fr)

ARTICLE 2 : DÉLAI DE LIVRAISON

La date de livraison probable pour la France métropolitaine est confirmée lors de la confirmation de commande. Vin54 s'appuie sur les compétences de partenaires logistiques et apporte la plus grande attention en terme de conditionnement à chaque expédition. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 7 jours peut entraîner l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande

ARTICLE 5 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. NE JAMAIS INSCRIRE SUR LE BON DE LIVRAISON "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE".

ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Les articles sont à retourner dans leurs emballages d'origine, bouteille non ouverte. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation étendu : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Com'Oen S.A.R.L.
12 rue de Frouard
54250 CHAMPIGNEULLES
Les frais de retour restent alors à votre charge.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. Nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser déduction faite des frais d'envoi réglés lors de l'achat, sous réserve que l’article nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Com'Oen S.A.R.L. correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

Com'Oen S.A.R.L. - Service Retours
12 rue de Frouard
54250 CHAMPIGNEULLES

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Seuls les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, virement, ou chèques sont autorisés. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Com'Oen S.A.R.L. met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Com'Oen S.A.R.L. de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION 

Com'Oen S.A.R.L. traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.vin54.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nancy, Tribunaux du siège social de Com'Oen S.A.R.L. où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Com'Oen S.A.R.L. 
www.vin54.fr
12 rue de Frouard
54250 CHAMPIGNEULLES
FRANCE
Tel : 06 85 05 56 53
E-mail : com.oen@free.fr
RCS Nancy 450 810 056
TVA Intracommunautaire : FR 17 450 810 056 
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